Important :
Plusieurs possibilités de rachat existent. Examinons les caractéristiques des principaux dispositifs, nous assurant d’abord de l’intérêt de mettre en œuvre la procédure de rachat.
Les principaux dispositifs de rachat :
Il existe plusieurs dispositifs catégoriels en plus des principaux que sont :
Le rachat des années d’apprentissage
Pour les périodes d’apprentissage entre juillet 1972 et fin 2013, la réforme de 2014 prévoit le rachat à moindre coût de 4 trimestres.
toute période d’apprentissage de quatre-vingt-dix jours consécutifs = 1 trimestre
Le montant du versement :
taux de cotisation retraite (en vigueur au 1er janvier de l’année de leur demande – part salariale et patronale) x 75% du plafond trimestriel de la sécurité sociale.
Attention : Comme il s’agit d’un versement pour la retraite, ces trimestres ne sont pas pris en compte pour la durée cotisée requise pour la retraite anticipée.
Le rachat Fillon
Il s’agit d’un versement pour la retraite au titre :
- de certaines périodes d’études supérieures (Les périodes d’études doivent avoir permis l’obtention d’un diplôme)
- de période d’activités
Il est possible de racheter 12 trimestres maximum dans le cadre de ce dispositif.
Pour pouvoir effectuer un versement pour la retraite au titre des études et années incomplètes, il faut être âgé d’au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date de dépôt de la demande.
Deux options de rachat sont possibles :
- au titre du taux
- au titre du taux et la durée d’assurance.
Le coût du versement pour un trimestre est déterminé en fonction :
- de l’âge de l’assuré
- de l’option qu’il a choisie (avec durée d’assurance ou non)
- du montant moyen annuel de ses revenus de la période achetée
ATTENTION ! Le coût du versement pour la retraite au titre des années d’études supérieures est réduit pour les jeunes actifs.
Le rachat Madelin
Les assurés de la Sécurité Sociale pour les Indépendants ou radiés depuis moins d'un an, peuvent racheter des trimestres de retraite aux conditions détaillées à l’article L. 634-2-1 I du code de sécurité sociale.
Le calcul de la cotisation s’opère de la manière suivante :
La demande de rachat doit être effectuée dans les 6 ans qui suivent la date à laquelle les revenus professionnels sont définitivement connus, auprès la Sécurité Sociale pour les Indépendants .
Les trimestres rachetés dans ce dispositif sont pris en compte pour la carrière longue.
Le montant versé au titre de ce rachat est déductible pour le calcul des impôts.
