Introduction
Les acteurs du secteur financier sont des intervenants majeurs du financement de l’économie. Ils ont un rôle clé à jouer pour soutenir une croissance durable permettant d’accélérer la transition vers une économie bas-carbone et pour participer à la construction d’une société plus résiliente face aux risques liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Dans ce cadre, le Groupe PREMIUM, dont fait partie LINARD CHARBONNEL a élaboré une charte éthique définissant les valeurs du Groupe, les principes éthiques ainsi que les objectifs de développement durable. A travers cette charte, le Groupe a pris des engagements en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
A titre d’illustration, sur le plan environnemental, le Groupe PREMIUM s’est structuré et a concrétisé son souhait d’œuvrer en faveur de la transition écologique, notamment en travaillant sur un plan ambitieux avec un objectif zéro émission nette de Co2 dès 2027.
Afin d’inciter les acteurs financiers à s’inscrire dans cette transformation écologique, plusieurs règlements européens imposent l’intégration de critères de durabilité dans la distribution d’assurance et de produits financiers. Parmi ces réglementations, le règlement (UE) 2019/2088, dit « SFDR » pour Sustainable Finance Disclosure Regulation, entré en vigueur en 2021, impose aux conseillers financiers - incluant les intermédiaires d’assurance - de décrire la façon dont ils intègrent les facteurs de durabilité dans leurs politiques de rémunération, ainsi que dans le conseil d’assurance qu’ils fournissent.
Le règlement SFDR définit les facteurs de durabilité comme les « questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
Les risques en matière de durabilité correspondent, quant à eux, à « un évènement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans cette perspective, nous mettons tout en œuvre pour proposer à nos clients une offre complète de solutions afin de répondre à l’ensemble de leurs projets d’investissements et à leurs préoccupations de durabilité.
Depuis plusieurs années, nous contribuons au développement d’une finance plus durable, notamment en travaillant avec des partenaires engagés.
De plus, nous prenons en compte les risques de durabilité dans la sélection des nouveaux fonds proposés au sein notamment des contrats d’assurance vie et de retraite.
Par ailleurs, le Groupe PREMIUM auquel appartient LINARD CHARBONNEL a défini une stratégie « ESG ». Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) permettant d’évaluer les fonds. Nous nous inscrivons en faveur de politiques tournées vers l’intégration des risques en matière de durabilité et dans la prise en compte des impacts négatifs sur la durabilité lors de la fourniture de notre conseil en assurance.
Afin de répondre aux obligations des articles 3 à 6 du règlement SFDR, la section ci-dessous recense les informations en matière de durabilité des produits d’assurance commercialisés par LINARD CHARBONNEL.
Intégration des risques de durabilité dans le conseil en assurance
A – Les politiques d’exclusion normatives et sectorielles des partenaires
LINARD CHARBONNEL se préoccupe de l’existence de politiques d’exclusion de la part de ses partenaires assureurs (notamment : GENERALI, CARDIF, AXA, NORTIA etc…).
Cette volonté d’avoir des partenaires mettant en œuvre des politiques d’exclusion constitue un angle fort d’intégration de la durabilité dans la distribution des produits et de leurs sous-jacents.
B- L’intégration des risques de durabilité dans notre activité de courtage en assurance
En qualité de courtier en assurance vie/retraite, LINARD CHARBONNEL a développé une politique en matière de durabilité qui vise à répondre aux besoins et préférences exprimées de ses clients et à respecter ses obligations règlementaires.
- Sélection des fonds/produits
LINARD CHARBONNEL s’est attaché à distribuer des contrats et supports d’investissement répondant aux critères des articles 8 et 9 du règlement SFDR :
-Les produits « article 8 » font la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales. Ce sont des fonds qui ont pour objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants. Les fonds « article 8 » doivent fournir des informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements,
-Les produits « article 9 » sont des fonds à vocation durable et ont un objectif d’investissement durable. Ils ont des critères de durabilité contraignants et des objectifs clairs en matière de durabilité. Les fonds « article 9 » doivent fournir des informations détaillées sur la façon dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements, ainsi que sur les résultats de leur politique d’investissement durable.
Tous contrats confondus, LINARD CHARBONNEL propose une offre de plusieurs fonds classifiés « article 8 » et « article 9 ».
De plus amples informations, notamment concernant la classification des produits au regard des articles 6, 8 et 9 du SFDR, sont communiquées au client avant la signature du contrat, dès lors que ce dernier fait part de son souhait d’investir dans des supports durables, en fonction de son appétence aux questions de durabilité.
- Devoir de conseil
Dans le cadre de son devoir de conseil, LINARD CHARBONNEL recueille les préférences de ses clients en matière de durabilité via un questionnaire, selon les circonstances, à la souscription et/ou en cours de contrat. A partir de la complétude du questionnaire de connaissance du client, LINARD CHARBONNEL peut proposer des allocations selon les attentes précisées en fonction des produits proposés par ses partenaires.
Selon le profil financier et les préférences en matière de durabilité choisies exprimées par le client, LINARD CHARBONNEL adapte sa proposition pour répondre aux attentes de sa clientèle.
Prise en compte des principales incidences négatives
L’article 4 du règlement SFDR impose la transparence sur la prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans les activités de conseil en assurance.
Les principales incidences négatives désignent les effets négatifs que les décisions d’investissement ou les conseils en investissement pourraient avoir sur les facteurs de durabilité.
Il peut s’agir, par exemple, d’un investissement dans une entreprise dont les activités contribuent de manière significative aux émissions de dioxyde de carbone ou dont les pratiques en matière de gestion de l’eau, des déchets ou des terres sont déficientes.
En tant que conseiller financier, LINARD CHARBONNEL doit publier des informations indiquant si, compte tenu de sa taille, de la nature et de l’étendue de ses activités ainsi que des types de produits financiers sur lesquels il fournit des conseils, LINARD CHARBONNEL prend ou non en considération dans son conseil en assurance les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité.
A noter : le caractère mouvant de la réglementation, les interprétations possibles de certaines dispositions et l’absence de publication de certaines informations ne permettent pas pleinement à LINARD CHARBONNEL de s’assurer parfaitement que les incidences négatives, notamment, soient correctement prises en compte pour l’ensemble des supports d’investissement conseillés.
Cependant, LINARD CHARBONNEL tient compte au mieux des principales incidences négatives selon les informations disponibles lors de son conseil et se tient précisément informé des clarifications réglementaires à venir afin de pouvoir proposer une solution adaptée aux préférences de ses clients.
Politique de rémunération des conseillers
L’article 5 du règlement SFDR impose à LINARD CHARBONNEL de publier sur son site internet la manière dont la rémunération de ses conseillers est adaptée à l’intégration des risques de durabilité.
Les conseillers de LINARD CHARBONNEL s’appuient sur un questionnaire de recueil des exigences et besoins du client afin de fournir un conseil en assurance adapté auxdits besoins des clients. Dans le cadre de l’intérêt de la clientèle, il lui est proposé des solutions promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales ou poursuivant un objectif d’investissement durable.
Par ailleurs, la politique de rémunération mise en place par LINARD CHARBONNEL ne prévoit aucune rémunération variable supplémentaire favorisant la vente de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales ou poursuivant un objectif d’investissement durable par rapport à un autre produit ayant éventuellement une incidence négative sur le risque de durabilité. Pour LINARD CHARBONNEL,l’intérêt du client prévaut.
