Il s'agit des dispositifs suivants :
- Les contrats Pero (ex article 83) sont des produits d'épargne retraite à "cotisations définies": le contrat prévoit dès le départ les sommes qui seront versées par l'employeur ( et éventuellement par le salarié). Ces produits d'épargne retraite permettent ainsi au salarié de se constituer pendant sa carrière une épargne, qui lui sera versée sous forme de rente à vie, en complément des pensions issues des régimes obligatoires. Pour pouvoir cotiser au titre d'un régime "PER Entreprises", il faut que l'entreprise en ait mis un en place. Il peut concerner tous les salariés comme une seule catégorie de salariés (cadres, non cadres, etc..). Les sommes versées sur le contrat restent acquises au salarié, même en cas de départ de l'entreprise.
- Les contrats « Articles 39 », souvent appelés « retraites chapeaux » : ces produits d'épargne retraite mis en place dans certaines entreprises concernent généralement une catégorie spécifique de salariés (souvent les cadres et cadres supérieurs). Ce sont des produits à « prestations définies » : l'entreprise s'engage dès le départ sur le montant de revenu supplémentaire qui lui sera versé par la suite. En revanche, le salarié doit rester dans l'entreprise jusqu'à la retraite afin de pouvoir en bénéficier.
- Les contrats « Articles 39 », souvent appelés « retraites chapeaux » : ces produits d'épargne retraite mis en place dans certaines entreprises concernent généralement une catégorie spécifique de salariés (souvent les cadres et cadres supérieurs). Ce sont des produits à « prestations définies » : l'entreprise s'engage dès le départ sur le montant de revenu supplémentaire qui lui sera versé par la suite. En revanche, le salarié doit rester dans l'entreprise jusqu'à la retraite afin de pouvoir en bénéficier.
- Le Perco ou Plan d'épargne retraite collectif : à l'instar des autres types de contrats, il s'agit également d'un produit d'épargne retraite mis en place dans le cadre de l'entreprise. Ce contrat est alimenté par les versements du salarié et les éventuels abondements de l'employeur. Ces sommes resteront acquises en cas de départ de l'entreprise. De plus, si la nouvelle entreprise dispose également d'un Perco, il est possible de transférer directement son épargne sur ce nouveau plan.
Le Cabinet Linard Charbonnel saura vous accompagner dans le choix de ces dispositifs
